Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
  - Titre Ier : Etablissements de santé

Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé

Section 2 : Dispositions propres au service public hospitalier (2000-12-15-2005-07-26)

Section 2 bis : Missions et moyens des centres antipoison (2000-12-15-2005-07-26)

Section 3 : De la participation au service public hospitalier, à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique (2000-12-15-2005-07-26)