Code de la santé publique
Chapitre 5-2 : Lutte contre les nuisances sonores individuelles
Ils doivent porter sur une étiquette lisible, non détachable, la mention : A pleine puissance, l'écoute prolongée du baladeur peut endommager l'oreille de l'utilisateur.
Les baladeurs musicaux qui ne seraient pas conformes à ces dispositions ne peuvent être commercialisés en France.
Les conditions d'application du présent article sont précisées par arrêté.
Les sanctions en cas d'infractions aux dispositions du même article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.