Chapitre 1 A : Principes fondamentaux

Section 1 : Des droits du malade accueilli dans un établissement de santé (1991-08-02-1999-12-30)

Section 2 : De l'évaluation et de l'analyse de l'activité des établissements de santé (1991-08-02-1996-04-25)

Section 2 : L'évaluation et l'accréditation des établissements de santé (1996-04-25-1999-12-30)

Section 3 : L'analyse de l'activité et les systèmes d'information (1996-04-25-1999-12-30)

Section 4 : Les contrats pluriannuels entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé (1996-04-25-1999-12-30)