Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative ancienne
- Livre IX : Personnel
  - Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social

Chapitre VII : Positions.

Article L848 consolidé du Wednesday, September 12, 1956, abrogé le Saturday, January 11, 1986

Section 1 : Activités, congés. (1956-09-12-2999-01-01)

Section 2 : Détachement. (1956-09-12-1988-10-14)

Section 3 : Disponibilité. (1956-09-12-1988-10-14)

Section 4 : Position "sous les drapeaux". (1956-09-12-1986-01-11)

Section 5 : Congé postnatal. (1976-07-10-1986-01-11)