Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative ancienne
- LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
  - TITRE 1 : PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME

Chapitre 7 : Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer

Section 2 : Dispositions applicables aux chirurgiens-dentistes (1998-08-22-2000-03-05)