Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
  - Titre 1 bis : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte

Chapitre 1 : Principes fondamentaux

Section 1 : Des droits du malade accueilli dans l'établissement public de santé territorial (1999-12-30-2000-06-22)

Section 2 : L'évaluation et l'accréditation de l'établissement public de santé territorial (1999-12-30-2000-06-22)

Section 3 : L'analyse de l'activité et les systèmes d'information (1999-12-30-2000-06-22)