Section 1 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers (1994-09-23-2017-05-06)
Section 2 : Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et membres de leur famille quelle que soit leur nationalité (1994-09-23-2000-07-11)