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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Chapitre 6 : Action sociale des caisses
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse
Chapitre 6 : Action sociale des caisses
Article D636-1 consolidé du Thursday, January 3, 1991,
abrogé
le Saturday, May 5, 2007
L'arrêté visé
à l'article L. 636-1
est pris par les ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et du commerce et de l'artisanat.
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