Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
    • TITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales

Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse Régimes d'assurance invalidité-décès. Section 3 : Professions industrielles et commerciales