Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés

Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses (1985-12-21-2000-01-01)

Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès) (1985-12-21-2002-12-29)