Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
  - TITRE V : Assurance vieillesse

Assurance veuvage

Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite (1985-12-21-1986-12-31)

Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (1985-12-21-1986-03-20)

Chapitre 6 : Assurance veuvage. (1985-12-21-1987-01-28)

Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (1985-12-21-1988-01-06)