Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
    • Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts