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Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire

Chapitre 1er : Assurance personnelle

Section 1 : Généralités. (1985-12-21-2000-01-01)

Section 2 : Affiliation. (1985-12-21-2000-01-01)

Section 3 : Cotisations. (1985-12-21-2000-01-01)

Section 4 : Ouverture du droit aux prestations (1985-12-21-2000-01-01)

Section 5 : Fin de l'affiliation. (1985-12-21-2000-01-01)

Section 8 : Répartition des charges - Dispositions diverses. (1985-12-21-2000-01-01)