Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés

Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses (1985-12-21-1997-12-23)

Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès) (1985-12-21-1996-07-06)

Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) (1985-12-21-1995-02-05)