Titre 5 : Départements d'outre-mer

Chapitre 2 : Organisation administrative et financière (1985-12-21-1996-07-09)

Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (1985-12-21-1997-12-23)

Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées (1985-12-21-1995-02-05)