TITRE V : Départements d'outre-mer *DOM*

Chapitre 2 : Organisation administrative et financière (1985-12-21-1986-07-17)

Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (1985-12-21-1987-01-03)

Chapitre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés non-agricoles (1985-12-21-1988-01-06)