TITRE I : Allocations aux personnes âgées (1985-12-21-1987-01-28)
TITRE II : Allocation aux adultes handicapés. (1985-12-21-1987-01-28)
TITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés (1985-12-21-1986-07-17)
TITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de de demandeurs d'emploi (1986-07-17-1988-12-03)
TITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi (1986-07-17-1989-07-12)