Chapitre 1er : Droits propres.

Article R341-1 consolidé en vigueur depuis le Saturday, December 21, 1985

Section 2 : Taux d'invalidité. (1985-12-21-2999-01-01)

Section 3 : Montant de la pension d'invalidité. (1985-12-21-2999-01-01)

Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie. (1985-12-21-2999-01-01)

Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité (1985-12-21-1993-08-28)

Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité. (1985-12-21-2999-01-01)

Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse. (1985-12-21-2999-01-01)

Section 7 : Dispositions diverses. (1985-12-21-2999-01-01)