Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité) (1985-12-21-1990-12-01)
Section 6 : Sapeurs pompiers communaux non professionnels. (1985-12-21-1992-07-08)