Chapitre 1er : Assurance personnelle

Section 2 : Affiliation. (1985-12-21-2000-01-01)

Section 3 : Cotisations (1985-12-21-2000-01-01)

Section 4 : Ouverture du droit aux prestations. (1986-03-16-2000-01-01)

Section 5 : Fin de l'affiliation. (1985-12-21-2000-01-01)

Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories d'assurés. (1985-12-21-2000-01-01)

Section 7 : Participation du régime de protection sociale agricole à la gestion de l'assurance personnelle. (1985-12-21-2000-01-01)

Section 8 : Répartition des charges (1985-12-21-2000-01-01)