Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
    • Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Chapitre 6 : Contentieux - Dispositions d'application