Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 4 days)
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Chapitre II : La compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE)
Code des assurances
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
Titre III : Organismes particuliers d'assurance
Chapitre II : La compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE)
Section I : Dispositions générales. (1976-07-21-2999-01-01)
Section II : Administration et fonctionnement. (1976-07-21-2999-01-01)
Section III : Risques garantis. (1976-07-21-2999-01-01)
Section III : Risques garantis (1976-07-21-1985-11-21)
Section IV : Dispositions diverses. (1976-07-21-1986-09-01)
fr
en