Chapitre IV : Contrôle des conditions de présentation

Section I : Justifications exigées des personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance ou de capitalisation. (1992-04-01-2006-11-07)

Section II : Modalités de contrôle spéciales aux conditions de capacité professionnelle. (1989-08-05-1992-04-01)