Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

• Annexes
  • Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
    • Titre VI : Etrangers.

Convention du 28 octobre 1933 (art. 14) relative au statut international des réfugiés (publiée par décret du 3 décembre 1936).