Chapitre II : Fonctionnement.

Section 1 : Marge de solvabilité. (2002-07-05-2016-01-01)

Section 2 : Provisions techniques. (2002-07-05-2016-01-01)

Section 2 : Création de succursales dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (2001-11-25-2002-07-05)

Section 3 (2002-07-05-2016-01-01)

Section 3 : Fusion, scission, dissolution, redressement judiciaire, liquidation, mesures d'assainissement (2016-01-01-2999-01-01)

Section 5 : Réglementation des placements et autres éléments d'actifs. (2002-07-05-2016-01-01)

Section 6 : Création de succursales dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (2002-07-05-2006-01-04)

Section 7 : Surveillance complémentaire des mutuelles et unions faisant partie d'un groupe. (2005-11-13-2016-01-01)

Section 8 : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier. (2005-11-15-2016-01-01)