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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre III : Actions d'insertion
Code de l'action sociale et des familles
Partie législative
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Chapitre III : Actions d'insertion
Section 1 : Dispositif départemental d'insertion. (2000-12-23-2009-06-01)
Section 1 : Organisation départementale du dispositif d'insertion. (2009-06-01-2999-01-01)
Section 2 : Dispositif local d'insertion. (2000-12-23-2009-06-01)
Section 2 : Fonds d'aide aux jeunes en difficulté. (2009-06-01-2999-01-01)
Section 2 bis : Partage de données entre acteurs de l'insertion (2022-02-23-2999-01-01)
Section 3 : Dispositif national d'insertion. (2000-12-23-2009-06-01)
Section 3 : Dispositions communes. (2009-06-01-2999-01-01)
Section 4 : Fonds d'aide aux jeunes en difficulté. (2000-12-23-2009-06-01)
Section 5 : Personnes bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. (2000-12-23-2009-06-01)
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