Code de l'action sociale et des familles
Chapitre VI : Personnes atteintes de syndrome autistique et personnes atteintes de polyhandicap.
Adaptée à l'état et à l'âge de la personne, cette prise en charge peut être d'ordre éducatif, pédagogique, thérapeutique et social.
Il en est de même des personnes atteintes de polyhandicap.