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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre 2 : De l'Ordre national des pharmaciens
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
Titre 1 : Dispositions générales
Chapitre 2 : De l'Ordre national des pharmaciens
Section 1 : Organisation (1956-11-28-2004-08-08)
Section 3 : Fonctionnement des chambres de discipline des conseils de l'ordre national des pharmaciens (1956-11-28-2004-08-08)
Section 2 : Déontologie pharmaceutique (1956-11-28-1995-03-16)
Section 1 bis : Composition du dossier d'inscription au tableau (1989-03-03-1992-09-03)
Section 1 bis : Inscription au tableau (1992-09-03-2004-08-08)
Section 2 : Code de déontologie des pharmaciens (1995-03-16-2004-08-08)
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