Chapitre 1 : Dispositions générales

Section 1 : Champ d'application et définitions (2004-02-06-2004-08-08)

Section 2 : Classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs (2004-02-06-2004-08-08)

Section 3 : Conditions générales de mise sur le marché et de mise en service des dispositifs médicaux (2004-02-06-2004-08-08)

Section 4 : Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé des patients, des utilisateurs et des tiers (2004-02-06-2004-08-08)

Section 5 : Procédures de certification de conformité (2004-02-06-2004-08-08)

Section 6 : Marquage CE (2004-02-06-2004-08-08)

Section 7 : Enregistrement des personnes responsables de la mise sur le marché de certaines catégories de dispositifs (2004-02-06-2004-08-08)

Section 8 : Confidentialité (2004-02-06-2004-08-08)

Section 9 : Vigilance, contrôles et sanctions (2004-02-06-2004-08-08)