Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés

Section 1 : Hémovigilance

Sous-section 4 : Rôle des établissements de santé (1994-10-11-1995-12-01)

Sous-section 6 : Déclaration d'incident transfusionnel (1994-10-11-1995-12-01)