Section 2 : Equipes de suppléance. (1983-06-12-1994-05-20)
Section 2 : Equipes de suppléances - Organisation du travail de façon continue pour raisons économiques (1994-05-20-2008-05-01)
Section 3 : Régime particulier du personnel des entreprises de navigation intérieure. (1984-05-15-2013-03-28)
Section 4 : Régime particulier du personnel des entreprises assurant dans les trains la restauration ou l'exploitation des places couchées. (2007-03-18-2999-01-01)