Chapitre II : Dispositions applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux syndicats interhospitaliers
Section 1 : Organisation et fonctionnement du service de médecine du travail. (1985-09-08-2002-03-31)
Section 2 : Missions du médecin du travail (1985-09-08-2002-03-31)