SECTION VII : MATERIELS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5 (1980-07-17-1985-09-14)
SECTION VIII : REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX MACHINES ET APPAREILS MENTIONNES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5. (1980-07-17-1982-12-01)