Chapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale.
Article R342-1 consolidé du Friday, November 23, 1973 au Friday, December 14, 2007
Les arrêtés prévus à l'article L. 342-2 sont pris sur proposition du préfet après avis du directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre sans préjudice, le cas échéant, de l'application de l'article D. 342-7.
Section 1 : Dispositions communes (2007-12-14-2008-05-01)
Section 3 : Dispositions spécifiques au travail temporaire (2007-12-14-2008-05-01)
Section 4 : Dispositions spécifiques à certains secteurs d'activité (2007-12-14-2010-04-22)
Section 5 : Dispositions relatives à la surveillance et au contrôle du travail détaché et à la compétence des conseils de prud'hommes (2007-12-14-2008-05-01)