Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 5 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Chapitre II : Marins.
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
Titre IV : Transports et télécommunications.
Chapitre II : Marins.
Section 1 : Conventions relatives au travail. (1973-11-21-2999-01-01)
Section 2 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime (1985-11-30-2999-01-01)
Section 4 : Règlements des conflits collectifs du travail (1985-11-30-2999-01-01)
SECTION 3 : REGLEMENTS DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL (1973-11-23-1985-11-30)
Section 5 : Contrôle. (1985-11-30-2999-01-01)
SECTION 4 : CONTROLE . (1973-11-23-1985-11-30)
Section 6 : Aide publique aux marins privés d'emploi. (1973-11-23-2999-01-01)
Section 7 : Contrôle de l'embauche des marins (1993-09-01-2999-01-01)
fr
en