Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 5 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Section 1 : Institutions centrales.
Code du tourisme
Partie réglementaire
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
TITRE II : L'ÉTAT.
Chapitre II : Organisation administrative.
Section 1 : Institutions centrales.
Sous-section 1 : Dispositions générales. (2006-10-07-2999-01-01)
Sous-section 2 : Service de l'inspection générale du tourisme. (2006-10-07-2008-12-05)
Sous-section 3 : Conseil national du tourisme. (2006-10-07-2018-09-14)
Sous-section 4 : Conférence permanente du tourisme rural. (2006-10-07-2009-06-09)
Sous-section 5 : Commission des comptes du tourisme. (2006-10-07-2013-05-25)
fr
en