Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du tourisme

Partie réglementaire
- LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
  - TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS.
    - Chapitre III : Autres régimes de vente de voyages et de séjours.

Section 1 : Agrément.

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2006-10-07-2010-01-01)

Sous-section 2 : Procédure d'attribution, de retrait et de suspension. (2006-10-07-2010-01-01)

Sous-section 3 : Garantie financière. (2006-10-07-2010-01-01)

Sous-section 4 : Responsabilité civile professionnelle. (2006-10-07-2010-01-01)