Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du tourisme

Partie législative
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  - TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
    - Chapitre 3 : La commune

Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.

Sous-section 1 : Communes touristiques. (2009-03-03-2999-01-01)

Sous-section 2 : Stations classées de tourisme. (2009-03-03-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions transitoires et dispositions communes (2009-03-03-2999-01-01)