Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages

Section 1 : Sites Natura 2000 (2001-04-14-2999-01-01)

Section 2 : Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats (2005-02-24-2016-08-10)

Section 3 : Plans nationaux d'action (2010-07-14-2017-01-01)

Section 4 : Conservatoires botaniques nationaux (2010-07-14-2999-01-01)

Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels (2010-07-14-2999-01-01)