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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
Code de l'environnement
Partie législative
Livre IV : Patrimoine naturel
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
Section 1 : Obligations générales (2000-09-21-2999-01-01)
Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat (2000-09-21-2999-01-01)
Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages (2000-09-21-2006-12-31)
Section 3 : Obligations relatives aux plans d'eau (2006-12-31-2999-01-01)
Section 4 : Contrôle des peuplements (2000-09-21-2999-01-01)
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