Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  - Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises

Chapitre V : Protection de l'environnement en Antarctique

Article R645-1 consolidé en vigueur depuis le Friday, March 23, 2007