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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation
Code de la route
Partie réglementaire
Livre IV : L'usage des voies.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation
Section 1 : Pouvoirs généraux de police. (2001-06-01-2999-01-01)
Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière. (2001-06-01-2999-01-01)
Section 3 : Interdictions et restrictions de circulation. (2001-06-01-2999-01-01)
Section 4 : Signalisation routière. (2001-06-01-2999-01-01)
Section 5 : Courses et épreuves sportives. (2001-06-01-2999-01-01)
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