Section 1 : Classement des immeubles. (2004-02-24-2999-01-01)
Section 1 : Classement et inscription des immeubles (2018-01-01-2017-10-28)
Section 2 : Inscription des immeubles. (2005-09-09-2999-01-01)
Section 2 : Conservation et restauration des immeubles classés ou inscrits (2018-01-01-2017-10-28)
Section 2 : Inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. (2004-02-24-2007-01-01)
Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits. (2005-09-09-2999-01-01)
Section 3 : Régime de propriété des immeubles classés ou inscrits (2018-01-01-2017-10-28)
Section 3 : Dispositions relatives aux immeubles ni classés ni inscrits soumis à la législation sur les monuments historiques. (2004-02-24-2007-01-01)
Section 4 : Dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits (2007-01-01-2016-07-09)