PARAGRAPHE XI : CONDITIONS D'ATTELAGE DES REMORQUES.
Article R161 consolidé du Tuesday, December 16, 1958, abrogé le Friday, June 1, 2001
Les dispositions de l'article R. 103 du présent code sont applicables aux remorques agricoles, aux machines et instruments agricoles remorqués, ainsi qu'aux matériels remorqués de travaux publics, lorsque le poids total autorisé en charge de ces véhicules excède 1,5 tonne.