Code de la route (ancien)
CHAPITRE Ier : INFRACTIONS SUSCEPTIBLES D'ENTRAÎNER LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE (1).
1° Article R. 4 : circulation sur la partie gauche de la chaussée en marche normale ;
2° Article R. 5 (1° et 2°) : franchissement ou chevauchement d'une ligne continue seule ou, si elle est doublée d'une ligne discontinue, dans le cas où cette manoeuvre est interdite.
3° Article R. 6 : changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention ;
4° Articles R. 10, R. 10-1 à R. 10-4 (dépassement des vitesses limites fixées en vertu de ces articles) ;
5° Articles R. 12, R. 14, R. 17 (alinéas 1er et 2), R. 18, R. 19 :
dépassement dangereux contraire aux prescriptions de ces articles ;
6° Article R. 20 : accélération d'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé ;
7° Articles R. 7, R. 25, R. 26, R. 26-1, R. 27 et R. 28-1 :
non-respect de la priorité ;
8° Articles R. 9-1, R. 27, R. 29 et R. 44 : non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop et par le feu rouge fixe ou clignotant ;
9° Article R. 37-2 : arrêt ou stationnement dangereux ;
10° Article R. 40, I, 2° a et c : maintien des feux de route et des feux de brouillard à la rencontre des véhicules dont les conducteurs manifestent par des appels de projecteurs la gêne que leur cause le maintien de ces feux ;
11° Articles R. 40 et R. 41 : circulation ou stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation ;
12° Article R. 43-6. Alinéas 1er, 2 et 5 : manoeuvres interdites sur une autoroute.
13° Article R. 242-4 : utilisation d'un appareil, dispositif ou produit destiné à déceler la présence ou à perturber le fonctionnement de certains instruments servant à la constatation d'infractions ;
14° Articles R. 211-29 du code des assurances : non-respect de l'obligation d'assurance ;
15° Article R. 44, alinéa 4 : circulation en sens interdit ;
16° Articles R. 45 et R. 46 : non-respect des dispositions concernant le franchissement des barrières de dégel et le passage sur les ponts.