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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre Ier : Primes et prêts à la construction.
Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations.
Chapitre Ier : Primes et prêts à la construction.
Section 1 : Dispositions communes aux primes et prêts. (1978-06-08-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions communes aux différentes primes. (1978-06-08-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions applicables aux primes non convertibles en bonifications d'intérêts. (1978-06-08-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions applicables aux primes convertibles en bonifications d'intérêts et aux prêts. (1978-06-08-2999-01-01)
Section 5 : Dispositions transitoires et diverses. (1978-06-08-2999-01-01)
Section 6 : Aides à l'habitat des jeunes agriculteurs. (1978-06-08-2999-01-01)
Section 7 : Honoraires des architectes et autres techniciens. (1978-06-08-2999-01-01)
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