Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
  - Titre V : Aide personnalisée au logement.
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.

Dispositions particulières aux logements-foyers

Conditions d'assimilation des logements-foyers aux logements à usage locatif. (1979-04-13-1985-09-17)

Conditions d'octroi de l'aide personnalisée au logement aux personnes résidant dans un logement-foyer. (1979-04-13-1988-07-01)