Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
  - Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement.

Chapitre II : Comité régional de l'habitat.

Section 1 : Compétences. (2005-03-24-2999-01-01)

Section 2 : Composition et fonctionnement. (2005-03-24-2999-01-01)