Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre Ier : Formation et exécution du contrat de travail. (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre II : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée. (2008-05-01-2999-01-01)