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Tuesday, March 3, 2026
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Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
Chapitre Ier : Champ d'application. (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre II : Mise en place de la participation (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre III : Contenu et régime des accords (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation. (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Contestations et sanctions. (2008-05-01-2999-01-01)
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